Conditions générales d'utilisation
RENA automotive est une marque commerciale de RENA Group bv, dont le siège social est situé avenue Des Désirs 19 C01, 1140 Bruxelles, inscrite au BCE sous le numéro 0771.500.980 (ci-après dénommée "nous", "notre", "nos", ou toute autre expression similaire).
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Numéro d’entreprise: BE0771.500.980
Numéro de compte : KBC BE34 7370 5504 2590
BIC : KREDBEBB
1. Dispositions générales
1.1 Sauf convention contraire écrite et non équivoque, les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits ou de services du Groupe RENA. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions.
2. Prix
2.1 Tous les prix sont indiqués hors TVA.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et notre offre à tout moment et sans préavis.
2.3 Les prix des offres sont valables pour la période indiquée sur celles-ci. Si aucune période n'est indiquée, les prix restent valables pendant un mois.
3. Paiement
3.1 Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf indication contraire sur la facture. Le paiement est effectué sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé pour les nouveaux clients.
3.2 En cas de non-paiement à l'échéance, le montant sera majoré d'un intérêt de 1% par mois, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le montant sera majoré de 15% à titre de compensation pour les frais administratifs avec un minimum de cent euros.
3.3 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre la poursuite des prestations et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure pour tout ou partie des prestations non exécutées.
4. Livraison des produits
4.1 Nous travaillons avec des tiers pour la livraison des produits.
5. Garantie
5.1 Le cas échéant, le client peut faire valoir la garantie du fabricant. Toute demande de garantie doit être faite immédiatement par écrit.
6. Force majeure
6.1 En cas de force majeure, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche de remplir nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.
7. Plaintes
7.1 Nous nous efforçons de satisfaire nos clients à 100 %. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez envoyer un courriel à info@rena-automotive.be. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
8. Application de la loi
8.1 Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, seul le droit belge est applicable et en cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.
Version: octobre 2021